Ramsay Santé
Clinique de l'Atlantique

Frais d’hospitalisation et sortie

En tant qu'assuré social, la majorité de vos frais d'hospitalisation à la clinique sont pris en charge par les organismes de l'Assurance Maladie. Certains frais (tels que les dépassements d'honoraires...) peuvent toutefois rester à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.

Pour votre prise en charge mutuelle, voici :

- le numéro FINESS de la clinique : 170 780 662

- le code DMT : 181

 

Le coût des soins

Médicaments, examens de laboratoire, honoraires conventionnés des médecins, interventions chirurgicales, soins, actes de radiologie, prothèses, frais hôteliers en chambre double sont pris en charge, en totalité par votre caisse d’assurance maladie :

  • Si vous subissez une intervention chirurgicale avec des actes exonérants
  • Si l’hospitalisation est en rapport avec une affection liste ou hors liste ou avec un accident du travail
  • Pour les anciens combattants et victimes de guerre
  • Pour les personnes en invalidité

La prise en charge est partielle dans les autres cas.

Les actes hors nomenclature des actes de laboratoire

Il se peut que certains actes effectués par le laboratoire d’analyses médicales soient qualifiés d’actes dits « hors nomenclature ». Cela signifie que les frais engendrés ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. Ces derniers vous seront alors facturés, il vous appartiendra de les prendre en charge.

Les tarifs pratiqués sont définis par le cadre réglementaire selon le type de séjour réalisé dans un  établissement. La liste des Groupes Homogènes de Séjours (GHS) est disponible auprès de  l’administration et des pouvoirs publics. Ce mode de tarification repose sur un système national de codage précis pour tous les  établissements et tous les praticiens. Les actes techniques sont identifiés par un code et un tarif en euros.

 

Le ticket modérateur

Le ticket modérateur est à payer uniquement dans le cas où vous n'êtes pas pris en charge à 100% par votre caisse d'Assurance Maladie, votre mutuelle santé ou votre CMU.

 

Les tarifs forfaitaires

Lors de votre hospitalisation deux forfaits vous seront facturés :

  • Le forfait journalier  20€  TTC
  • Le forfait « PAT » (Participation Assuré Transitoire*)

* Depuis le 1er septembre 2006, une participation de 24 €  TTC s’applique, par hospitalisation, dans tous les établissements de santé publics et privés.

Ces forfaits peuvent être pris en charge par votre mutuelle, dans les mêmes conditions que le ticket modérateur (n’oubliez pas de vous munir de votre demande de prise en charge).

Le forfait journalier correspond à la contribution minimale réglementaire aux dépenses hôtelières. Le montant du forfait journalier est pris en charge par certaines mutuelles, pensez à vérifier auprès de la vôtre.

 

Les honoraires de médecins

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent opter pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Ils sont alors autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires qui resteront à votre charge. Avant toute consultation, le praticien vous informe directement de ses honoraires. Votre accord sera consigné par écrit lors de votre admission.

 

Le supplément pour chambre particulière et autres prestations

Lors de votre admission à la clinique, vous pouvez choisir de séjourner en chambre particulière selon différentes prestations. Celle-ci vous sera attribuée le jour de votre entrée sous réserve des disponibilités.

L'attribution d'une chambre particulière implique un supplément non remboursé par les caisses d'Assurance Maladie. Parfois, ce supplément est réglé par votre mutuelle selon la nature de votre couverture.

Le supplément chambre particulière est facturable du jour de l'entrée au jour de la sortie inclus.

Certaines prestations demandées vous seront facturées en supplément des forfaits précédemment donnés. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître la prise en charge de certaines de ces prestations.

  • La chambre particulière (facturable du premier au dernier jour d’hospitalisation, jour de sortie inclus)
  • Repas accompagnant
  • Lit accompagnant
  • Petit déjeuner accompagnant
  • Sandwich
  • Eau minérale gazeuse
  • Vin
  • Télévision
  • Téléphone

 

 Les moyens de paiement

Les règlements par espèces, chèques et cartes bancaires sont acceptés. Il vous sera remis une facture acquittée.

Bon à savoir

Il n’y a pas de distributeur de billets au sein de l’établissement.

 

Quand puis-je quitter l’établissement ?

Votre médecin référent est la seule personne habilitée à autoriser votre sortie. Sa décision se base sur votre état de santé.

Vous êtes libre de quitter la clinique lorsque votre médecin ou chirurgien référent donne son autorisation, après avoir estimé que votre état de santé est satisfaisant.

Dans le cas d’un patient mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie.

Pour rappel, lors de la sortie, il est obligatoire pour tout enfant de moins de 7 ans qu’il soit accompagné d’au moins 2 adultes.

Si vous décidez de quitter l’établissement contre avis médical, il vous sera demandé de signer une décharge.

Lors de votre sortie, un arrêt de travail, une ordonnance, un rendez-vous de consultation, etc... peuvent vous être remis.

Pour information, à l’issue de votre séjour, votre médecin traitant recevra un compte-rendu de votre hospitalisation.